Nouvelle procédure de reprise de concessions en état d’abandon au cimetière de Nersac
🔹Il a été constaté qu’un nombre important de concessions n’étaient plus entretenues par les familles (partie « Ancien Cimetière »).
🔹Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s’avère nécessaire d’engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
🔹La liste des concessions visées par cette procédure est consultable à l’entrée du cimetière, à l’entrée de la mairie et sur le site officiel de la mairie (www.mairie-nersac.fr).
➡️Le premier constat d’état d’abandon aura lieu le lundi 12 février 2024 à 14H. Le Maire invite les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l’entretien à assister au dit constat ou à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.
Pour toute information, contacter la mairie au 05.45.20.04.95 ou par mail à l’adresse suivante : urbanisme@nersac.fr
Retrouvez le plan et la liste des concessions concernées en cliquant sur Plan reprise concessions ou Liste concessions à l’état d’abandon
