Retrouvez ci-dessous le lien pour accéder à l’arrêté préfectoral du 21 mars 2025 autorisant les agents de l’EPTB Charente et de Charente Eaux à pénétrer dans les propriétés privées et domaniales dans le cadre de l’étude d’aménagement des zones d’expansion des crues du fleuve Charente entre Mansle-les-Fontaines et Saint-Laurent-de-Cognac. Plus […]
Arrêtés
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Veuillez trouver ci-dessous 2 arrêtés concernant la circulation et la permission de stationnement pour les travaux OPH Grande Rue à Nersac : Empiètement et neutralisation trottoir – 26 au 32 Grande Rue Permission stationnement – 26 au 32 Grande Rue
La commune de Nersac a été reconnue pour l’état de catastrophe naturelle suite aux inondations de début février. L’arrêté n° INTE2104714A du 10 février 2021 relatif à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle faisant suite à la séance de la commission interministérielle du 9 février 2021 au titre […]
Pour consulter l’arrêté préfectoral suite à la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, cliquez sur arrêté préfectoral 17 oct. 2020. Vous pouvez également consulter le Décret no 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire en cliquant […]
Pour consulter l’arrêté préfectoral réglementant temporairement les prélèvements d’eau à usage d’irrigation, cliquez sur AP-Restriction-Cogesteau