Documentations d’achats ou de ventes de véhicules Cession d'un véhicule Notice d’explication pour la cession d’un véhicule.Déclaration de cession d’un véhicule.Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule.Demande de certificat de non-gage Autre document Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion. PartagezTweetez0 Partages
Interroger sa situation électorale Pour vérifier que vous êtes bien inscrit(e) dans votre commune ou consulat avant de vous rendre aux urnes, cliquez sur https://www.service-public.fr
Élections Conditions pour s’inscrire sur les listes électorales : Être âgé(e) d’au moins 18 ans, Être de nationalité française ou ressortissant d’un état […]
Carte nationale d’identité – De nouvelles modalités de délivrance depuis le 15 mars Depuis le 15 mars 2017, les demandes de carte nationale d’identité sont désormais effectuées selon les mêmes modalités que les demandes de […]
Travaux à réaliser dans un cimetière situé aux abords d’un monument historique Vous trouverez ci-joint, un formulaire pour tous travaux à réaliser dans un cimetière situé aux abords d’un monument historique, en ZPPAUP et […]