Pour consulter l’arrêté préfectoral suite à la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, cliquez sur arrêté préfectoral 17 oct. 2020.
Vous pouvez également consulter le Décret no 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire en cliquant sur Décret 16 oct. 2020.
Pour consulter l’arrêté préfectoral relatif à l’usine de traitement de l’eau du Pontil, à Touvre, cliquez sur arrêté traitement usine du Pontil […]
Pour consulter l’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre l’ambroisie (ambrosia artemisiifolia), cliquez sur Arrêté Lutte contre ambroisie
Pour consulter l’arrêté préfectoral du 3 mai 2016 relatif à la prévention des incendies de plein air, cliquez sur arrêté prévention incendies de […]
Retrouvez ci-dessous deux arrêtés préfectoraux adoptés dans le cadre de la sécurisation des fêtes de fin d’année : 🔹 un arrêté réglementant […]
