Pour consulter l’arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage, cliquez sur arrêté bruits de voisinage
Pour rappel, les activités de bricolage et de jardinage utilisant des appareils générant du bruit inhabituel sont autorisées aux plages horaires suivantes :
— les jours ouvrables : 8h30 à 12h00 et 14h30 à 19h30,
— les samedis : 9h00 à 12h00 et 15h00 à 19h00,
— les dimanches : 10h00 à 12h00.
Pour consulter l’arrêté préfectoral réglementant temporairement les prélèvements d’eau à usage d’irrigation, cliquez sur AP-Restriction-Cogesteau
Retrouvez ci-dessous deux arrêtés préfectoraux adoptés dans le cadre de la sécurisation des fêtes de fin d’année : 🔹 un arrêté réglementant […]
Pour consulter l’arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d’eau à usage d’irrigation relatif au périmètre de l’OUGC Cogest’Eau concernant les sous-bassins, cliquez sur www.charente.gouv.fr
Pour consulter l’arrêté préfectoral suite à la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, cliquez sur arrêté préfectoral 17 oct. 2020. Vous pouvez également consulter […]
