Plus d’infos, cliquez sur Les procèdures générales. Veuillez prendre contact auprès de votre mairie pour avoir des informations plus précises au 05 45 90 60 22, chaque commune ayant un fonctionnement différent.

Cession d’un véhicule Notice d’explication pour la cession d’un véhicule. Déclaration de cession d’un véhicule. Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule. Demande de certificat de non-gage Autre document Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion.

Vous trouverez ci-joint, un formulaire pour tous travaux à réaliser dans un cimetière situé aux abords d’un monument historique, en ZPPAUP et en sites Inscrits ou Classés. Ce formulaire est destiné aux particuliers (travaux ou réalisation de concessions, …) et aux collectivités (agrandissements, travaux sur concessions, …). Il est à […]

Plus d’infos sur www.service-public.fr

Depuis le 15 mars 2017, les demandes de carte nationale d’identité sont désormais effectuées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques, pour une instruction totalement sécurisée, dématérialisée et avec des délais réduits. Ces nouvelles modalités permettront de sécuriser la carte nationale d’identité, un titre valable 15 ans […]