La commune de Nersac a été reconnue pour l’état de catastrophe naturelle suite aux inondations de début février. L’arrêté n° INTE2104714A du 10 février 2021 relatif à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle faisant suite à la séance de la commission interministérielle du 9 février 2021 au titre […]
Arrêtés
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Pour consulter l’arrêté préfectoral suite à la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, cliquez sur arrêté préfectoral 17 oct. 2020. Vous pouvez également consulter le Décret no 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire en cliquant […]
Pour consulter l’arrêté préfectoral réglementant temporairement les prélèvements d’eau à usage d’irrigation, cliquez sur AP-Restriction-Cogesteau
Pour consulter les arrêtés portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19, cliquer sur les liens suivants : Arrêté 13 mars 2020 Arrêté 14 mars 2020 Arrêté 15 mars 2020 Arrêté 16 mars 2020 Arrêté 17 mars 2020
Pour consulter l’arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d’eau à usage d’irrigation relatif au périmètre de l’OUGC Cogest’Eau concernant les sous-bassins, cliquez sur www.charente.gouv.fr