Démarches administratives

Pour vérifier que vous êtes bien inscrit(e) dans votre commune ou consulat avant de vous rendre aux urnes, cliquez sur https://www.service-public.fr

Conditions pour s’inscrire sur les listes électorales : Etre âgé(e) d’au moins 18 ans Etre résidant sur la commune Etre de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne Jouir de vos droits civiques et politiques Période d’inscription : Il est possible de s’inscrire à tout moment de […]

Afin d’effectuer vos démarches administratives pour vos projets de construction, rénovation, modifications extérieures (clôtures, portes et fenêtres etc.), ou travaux quelconques, veuillez prendre contact auprès de notre service urbanisme (05.45.20.04.95). Ce dernier vous renseignera sur les documents à remplir et à fournir. Pour plus de renseignements cliquez sur ce lien. […]

Plus d’infos, cliquez sur Les procèdures générales. Veuillez prendre contact auprès de votre mairie pour avoir des informations plus précises au 05 45 90 60 22, chaque commune ayant un fonctionnement différent.

Cession d’un véhicule Notice d’explication pour la cession d’un véhicule. Déclaration de cession d’un véhicule. Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule. Demande de certificat de non-gage Autre document Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion.

Vous trouverez ci-joint, un formulaire pour tous travaux à réaliser dans un cimetière situé aux abords d’un monument historique, en ZPPAUP et en sites Inscrits ou Classés. Ce formulaire est destiné aux particuliers (travaux ou réalisation de concessions, …) et aux collectivités (agrandissements, travaux sur concessions, …). Il est à […]