Vous trouverez ci-joint, un formulaire pour tous travaux à réaliser dans un cimetière situé aux abords d’un monument historique, en ZPPAUP et en sites Inscrits ou Classés.
Ce formulaire est destiné aux particuliers (travaux ou réalisation de concessions, …) et aux collectivités (agrandissements, travaux sur concessions, …).
Il est à adresser accompagné des pièces demandées et avant tous travaux, au Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (Bât. B – Cité Administrative – Place du Champ de Mars – 4 Rue Raymond Poincaré – Angoulême) pour autorisation préalable.
Plus d’infos sur www.charente.gouv.fr
