Préfectoraux

Retrouvez ci-dessous deux arrêtés préfectoraux adoptés dans le cadre de la sécurisation des fêtes de fin d’année : 🔹 un arrêté réglementant temporairement la vente de carburant au détail et son transport, 🔹 un arrêté réglementant temporairement la vente, l’utilisation, le port et le transport d’artifices de divertissement et d’articles […]

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté préfectoral du 29 août 2022 portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 16-2022-08-26-00004 du 26 août 2022 et portant interdiction temporaire d’usage de produits pyrotechniques et de feu dans les espaces naturels, et d’accès aux massifs forestiers signé par Madame la secrétaire générale de la préfecture de […]

Pour consulter l’arrêté préfectoral suite à la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, cliquez sur arrêté préfectoral 17 oct. 2020. Vous pouvez également consulter le Décret no 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire en cliquant […]

Pour consulter l’arrêté préfectoral réglementant temporairement les prélèvements d’eau à usage d’irrigation, cliquez sur AP-Restriction-Cogesteau

Pour consulter l’arrêté autorisant la pêche exceptionnelle de sauvetage, cliquez ICI