Le dossier est consultable : – sur le site internet de GrandAngoulême : https://www.grandangouleme.fr/…/scot-aec-lenquete…/ – sur le site internet dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/5894
Un dispositif de création numérique de l’attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible, en complément du dispositif papier toujours valide. L’attestation numérique […]