Urbanisme

Urbanisme (travaux, construction, ...)

Afin d’effectuer vos démarches administratives pour vos projets de construction, rénovation, modifications extérieures (clôtures, portes et fenêtres etc.), ou travaux quelconques, veuillez prendre contact auprès de notre service urbanisme (05.45.20.04.95).
Ce dernier vous renseignera sur les documents à remplir et à fournir.
Pour plus de renseignements cliquez sur ce lien.

L’instruction de votre dossier est faite par le service ADS (Autorisation du Droit des Sols ) du GrandAngoulême.
Ce service assure la réception du public pour les renseignements d’ordre général relatifs à l’instruction des demandes.
La commune de Nersac est dotée d’un PLU (pour plus d’information, cliquez sur règlement ou carte PLU).
Le conseil municipal a voté favorablement pour le transfert de cette compétence à la communauté d’agglomération du GrandAngoulême (comme les 15 autres conseils municipaux membres de l’intercommunalité) et le Préfet de la Charente l’a officialisé par arrêté en date du 11 mars 2015.

Lors de la délibération du 26 mars 2015, le conseil communautaire a décidé de prescrire l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l’habitat et Plan de Déplacements Urbains. Cette délibération précise aussi les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation, conformément à l’article L. 300-2 du code de l’urbanisme.
La loi ALUR précise que lors de l’élaboration du PLUI, ce sont les documents d’urbanisme communaux qui restent applicables jusqu’à l’approbation du PLUI-HD.