Pour consulter l’arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage, cliquez sur arrêté bruits de voisinage
Pour rappel, les activités de bricolage et de jardinage utilisant des appareils générant du bruit inhabituel sont autorisées aux plages horaires suivantes :
— les jours ouvrables : 8h30 à 12h00 et 14h30 à 19h30,
— les samedis : 9h00 à 12h00 et 15h00 à 19h00,
— les dimanches : 10h00 à 12h00.
Pour consulter l’arrêté préfectoral relatif à l’usine de traitement de l’eau du Pontil, à Touvre, cliquez sur arrêté traitement usine du Pontil […]
Retrouvez ci-dessous deux arrêtés préfectoraux adoptés dans le cadre de la sécurisation des fêtes de fin d’année : 🔹 un arrêté réglementant […]
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté préfectoral du 29 août 2022 portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 16-2022-08-26-00004 du 26 août 2022 et portant […]
Pour consulter l’arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d’eau à usage d’irrigation relatif au périmètre de l’OUGC Cogest’Eau concernant les sous-bassins, cliquez sur www.charente.gouv.fr
